Éco frais et l'exemple québécois

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Les Éco frais qui sont des frais de gestion environnementaux, payables par les entreprises privées ou les consommateurs pour couvrir les dépenses liées au recyclage. Elles servent à financer des fonds ou des associations à but non-lucratifs verts pour plusieurs millions par année.

Des exemples démontrent la sensibilisation du Québec face aux enjeux environnementaux et son innovation. Depuis 2012, le Québec a adopté une taxe verte pour les produits électroniques, considéré comme frais écologiques par le ministère. Pour le Québec, la loi est excellente, la contribution garantit la récupération des produits électroniques de courte durée de vie. La loi n’oblige pas le détaillant à augmenter ses prix, mais les frais doivent être inclus et affichés dans le prix au détail pour la protection du consommateur. Certains mécontentements sont soulevés. La récupération qui devait être assumée par le fabricant l’est par le consommateur en réalité puisque le détaillant désire préserver des prix compétitifs. Les fonds sont versés à l’Association de recyclage des produits électroniques (ARPE), vous pouvez y trouver des points de dépôt.

L’initiative de Recyc-Québec et du Programme d’aide au réemploi, au recyclage et à la valorisation énergétique des pneus hors-d’usage au Québec de 1993 a fait du Québec un chef de file en la matière. Depuis 1993, des frais de recyclage de 3 dollars par unité doivent être payés à l’achat de pneus neufs pour la récupération, le recyclage et la valorisation des pneus rebutés. Plus de 8 millions sont jetés chaque année au Québec, 1 million sont destinés au réemploi et 7 millions à la récupération et valorisation.  Avec sa 5e version , le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage 2013-2014 ainsi que l’action du Plan 23 pancanadien pour la responsabilité élargie, les frais sont chargés aux manufacturiers et la taxe est abolie, ils sont inclus dans le prix de vente. Certains soulèvent la moins bonne qualité des pneus recyclés, par ailleurs, il faut trouver de nouvelles manières de récupérer la matière.

 

http://www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/ecofrais-produits-electroniques-taxes.html

http://arpe.ca/

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Pneus/Programme_pneus_2013-2014.pdf

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-pneus.pdf

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Client/fr/programmes-services/pneus/historique.asp       

 

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